JORF n°250 du 27 octobre 1994

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, de Mme Dominique Viel, de M. Axel Pavillet et de M. Pierre Souche, M.
Jean-Claude Fond, agent contractuel, est habilité à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, de Mme Dominique Viel, de M. Axel Pavillet et de M. Pierre Souche, M.

Jean-Claude Fond, agent contractuel, est habilité à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.