JORF n°250 du 27 octobre 1994

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, de M. Philippe Saint Raymond et de M. Pierre-Franck Chevet, les délégations prévues par l'arrêté du 20 octobre 1994 susvisé sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Jean-Christophe Niel, ingénieur des ponts et chaussées, placé directement sous leur autorité.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, de M. Philippe Saint Raymond et de M. Pierre-Franck Chevet, les délégations prévues par l'arrêté du 20 octobre 1994 susvisé sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Jean-Christophe Niel, ingénieur des ponts et chaussées, placé directement sous leur autorité.