JORF n°250 du 27 octobre 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste et de M. Philippe Saint Raymond, les délégations prévues par l'arrêté du 20 octobre 1994 susvisé sont dévolues dans les mêmes conditions à M.
Pierre-Franck Chevet, ingénieur en chef des mines, placé directement sous leur autorité.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste et de M. Philippe Saint Raymond, les délégations prévues par l'arrêté du 20 octobre 1994 susvisé sont dévolues dans les mêmes conditions à M.

Pierre-Franck Chevet, ingénieur en chef des mines, placé directement sous leur autorité.