L'article 15 (Service des moyens généraux) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 15. - Service des moyens généraux :

« I. - M. Yves Brazo, agent sur contrat, adjoint technique au chargé des fonctions de sous-directeur de l'action logistique, pour signer les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction de l'action logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Sarpentier, chargé des fonctions de sous-directeur de l'action logistique, et de M. Robert Rolland, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'action logistique.

« II. - M. le colonel Régis Garrot, chef du centre automobile de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, et, en cas de d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le lieutenant-colonel Alain Havé, adjoint au chef du centre. »