JORF n°279 du 30 novembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marthe Coront-Ducluzeau, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper les fonctions de secrétaire administrative du Conseil supérieur de la magistrature, à compter du 21 juin 2002, pour la durée du mandat de ses membres.


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Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marthe Coront-Ducluzeau, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper les fonctions de secrétaire administrative du Conseil supérieur de la magistrature, à compter du 21 juin 2002, pour la durée du mandat de ses membres.