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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles aéronautiques pour l'aéroport de Lure-Malbouhans
Résumé. Un décret de 2011 supprime les règles de sécurité autour de l'aéroport de Lure-Malbouhans.
Par décret en date du 25 mars 2011, est abrogé le décret du 22 mai 1987 approuvant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Lure-Malbouhans (Haute-Saône).