En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Musca, Pierre Moraillon, Jean-Luc Tavernier et de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à Mme Laurence Dubois-Destrizais, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Musca, Pierre Moraillon, Jean-Luc Tavernier et de Mmes Odile Renaud-Basso et Laurence Dubois-Destrizais, délégation est donnée à MM. Etienne Oudot de Dainville et Erik Linquier, conseillers économiques, ainsi qu'à M. Vincent Guitton, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Décret du 25 mars 2005
Article 23
Article 23
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Musca, Pierre Moraillon, Jean-Luc Tavernier et de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à Mme Laurence Dubois-Destrizais, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Musca, Pierre Moraillon, Jean-Luc Tavernier et de Mmes Odile Renaud-Basso et Laurence Dubois-Destrizais, délégation est donnée à MM. Etienne Oudot de Dainville et Erik Linquier, conseillers économiques, ainsi qu'à M. Vincent Guitton, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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