Article précédent

Article suivant

Décret du 25 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 25 mars 2004, le sémaphore d'Hoedic, d'une superficie de 2 703 mètres carrés, cadastré section AC n° 3 et sis sur le territoire de la commune d'Hoedic (Morbihan), est déclassé du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique.
Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée relative à la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.
La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 25 mars 2004, le sémaphore d'Hoedic, d'une superficie de 2 703 mètres carrés, cadastré section AC n° 3 et sis sur le territoire de la commune d'Hoedic (Morbihan), est déclassé du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique.
Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée relative à la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.
La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.

Historique des versions

Source : Légifrance