Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade :
Mme Nathalie Auroy, épouse Gallouin ;
M. Laurent Jacques,
conseillers référendaires du second grade.
Décret du 25 mars 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade :
Mme Nathalie Auroy, épouse Gallouin ;
M. Laurent Jacques,
conseillers référendaires du second grade.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance