JORF n°73 du 27 mars 2003

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade :
Mme Nathalie Auroy, épouse Gallouin ;
M. Laurent Jacques,
conseillers référendaires du second grade.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade :

Mme Nathalie Auroy, épouse Gallouin ;

M. Laurent Jacques,

conseillers référendaires du second grade.