JORF n°73 du 27 mars 2003

Article 1

Article 1

L'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à Gaz de France (service national) par le décret du 8 décembre 1972 susvisé sur le territoire des communes d'Agincourt, Dommartin-sous-Amance, Laître-sous-Amance, Essey-lès-Nancy, Laneuvelotte, Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Velaine-sous-Amance, Buissoncourt, Cerville, Lenoncourt et Réméréville, dans le département de Meurthe-et-Moselle, est renouvelée jusqu'au 18 décembre 2017.


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Version 1

L'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à Gaz de France (service national) par le décret du 8 décembre 1972 susvisé sur le territoire des communes d'Agincourt, Dommartin-sous-Amance, Laître-sous-Amance, Essey-lès-Nancy, Laneuvelotte, Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Velaine-sous-Amance, Buissoncourt, Cerville, Lenoncourt et Réméréville, dans le département de Meurthe-et-Moselle, est renouvelée jusqu'au 18 décembre 2017.