JORF n°74 du 27 mars 1996

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bodon, délégué interministériel à la sécurité routière, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Anne Bernard-Gely, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Alain Ivaldy,
administrateur civil, à M. Olivier Noël, administrateur civil, à M.
Jean-François Houssin, attaché principal d'administration centrale, et à M.
Michel Ledru, agent contractuel. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bodon, délégué interministériel à la sécurité routière, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Anne Bernard-Gely, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Alain Ivaldy,

administrateur civil, à M. Olivier Noël, administrateur civil, à M.

Jean-François Houssin, attaché principal d'administration centrale, et à M.

Michel Ledru, agent contractuel. >>