En vigueur depuis le 29 mars 1994
Le campement sous une tente ou dans tout autre abri est interdit.
Le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif, à des fins d'observations scientifiques.
Décret du 25 mars 1994
Le campement sous une tente ou dans tout autre abri est interdit.
Le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif, à des fins d'observations scientifiques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 mars 1994
Le campement sous une tente ou dans tout autre abri est interdit.
Le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif, à des fins d'observations scientifiques.
En vigueur depuis le mardi 29 mars 1994
Source : Légifrance