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Décret n°78-1095 du 13 novembre 1978
RECT. JO DU 09-12-1978 P4118
ABROGATION DU DECRET 76783 DU 3 août 1976 PORTANT DELEGATION DES POUVOIRS DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN MATIERE D'OPERATIONS DOMANIALES.
Décret n°78-1095 du 13 novembre 1978
Modifié parDécret n°81-944 du 15 octobre 1981Décret n°85-866 du 9 août 1985DECRET91-682