Art. 2. - L'article 5 du décret du 6 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont, Yves Cochelin et Olivier Martin de Lagarde, M. Pierre Faure, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>