JORF n°74 du 27 mars 1992

Art. 2. - L'article 5 du décret du 6 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 5.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" andré="" grammont,="" yves="" cochelin="" et="" olivier="" martin="" lagarde,="" m.="" pierre="" faure,="" ingénieur="" divisionnaire="" des="" travaux="" ruraux,="" a="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 2. - L'article 5 du décret du 6 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont, Yves Cochelin et Olivier Martin de Lagarde, M. Pierre Faure, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>