JORF n°0120 du 27 mai 2010

Article 3

Article 3

La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le volume de sable coquillier à extraire est limité à 125 000 mètres cubes par an.


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Version 1

La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le volume de sable coquillier à extraire est limité à 125 000 mètres cubes par an.