JORF n°0120 du 26 mai 2009

Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Fontenay-le-Comte exercées par M. Francis Cloris, magistrat du premier grade détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Fontenay-le-Comte exercées par M. Francis Cloris, magistrat du premier grade détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.