Décret du 25 mai 2001

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Art. 2. - M. Stéphane Fratacci, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 28 mai 2001, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur.

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Art. 2. - M. Stéphane Fratacci, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 28 mai 2001, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur.

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