Art. 2. - M. Stéphane Fratacci, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 28 mai 2001, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur.
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JORF n°121 du 26 mai 2001
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Art. 2. - M. Stéphane Fratacci, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 28 mai 2001, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur.