Décret du 25 mai 2001

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 mai 2001, aux fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques exercées par M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat. Il sera réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 mai 2001, aux fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques exercées par M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat. Il sera réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

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