Art. 7. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Arnaud (Emile, Julien, Jean-Marie) est maintenu dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 1er mai 1994.
Décret du 25 mai 1994
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Art. 7. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Arnaud (Emile, Julien, Jean-Marie) est maintenu dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 1er mai 1994.