Par décret en date du 25 mai 1994, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1103 du 6 mars 1992 annexé au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Metz-Nancy-Lorraine-Aérodrome (Moselle).
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.