JORF n°125 du 1 juin 1994

(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Moselle (direction départementale de l'équipement), 17, quai Richepance, à Metz.


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(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Moselle (direction départementale de l'équipement), 17, quai Richepance, à Metz.