JORF n°148 du 27 juin 1997

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Marec, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Dubois,
ingénieur en chef des ponts et chaussées.


Historique des versions

Version 1

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Marec, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Dubois,

ingénieur en chef des ponts et chaussées.