JORF n°148 du 27 juin 1997

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Blanchard, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jacky Tixier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Paule Foatelli, agent contractuel ;
M. Lionel Fortin, agent contractuel.


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Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Blanchard, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jacky Tixier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Mme Paule Foatelli, agent contractuel ;

M. Lionel Fortin, agent contractuel.