JORF n°148 du 27 juin 1997

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Nègre,
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M.
Claude Vanhoutte, agent contractuel.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Nègre,

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M.

Claude Vanhoutte, agent contractuel.