JORF n°148 du 27 juin 1997

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Robichon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Gérard Ferrer, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Laurenceau, agent contractuel ;
M. François Duval, agent contractuel, en particulier en ce qui concerne la défense de l'Etat devant les tribunaux.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Robichon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Gérard Ferrer, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Alain Laurenceau, agent contractuel ;

M. François Duval, agent contractuel, en particulier en ce qui concerne la défense de l'Etat devant les tribunaux.