JORF n°152 du 2 juillet 1996

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction du contournement Ouest de Maubeuge entre la R.N. 49 à l'Ouest, au lieudit L'As de Trèfle, et la R.N. 2 au Sud, au lieudit Le Broc en l'Air, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction du contournement Ouest de Maubeuge entre la R.N. 49 à l'Ouest, au lieudit L'As de Trèfle, et la R.N. 2 au Sud, au lieudit Le Broc en l'Air, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).