Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures en cas d'absence du Secrétaire général de la mer
Résumé Si M. Didier Lallement est absent, M. Pierre Rialland peut signer à sa place.
En cas d'absence et d'empêchement de M. Didier LALLEMENT, délégation est donnée à M. Pierre RIALLAND, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets, à compter du 1er août 2024.
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