JORF n°0172 du 27 juillet 2014

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc ROUSSEAU et de M. Emmanuel CAQUOT, délégation est donnée à M. Jacques SCHWARTZENTRUBER, professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à M. François CHENU, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc ROUSSEAU et de M. Emmanuel CAQUOT, délégation est donnée à M. Jacques SCHWARTZENTRUBER, professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à M. François CHENU, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles.