Décret du 25 juillet 2005

Article 5

L'accès de la route express est interdit en permanence :

  • aux piétons ;
  • aux cavaliers ;
  • aux cycles ;
  • aux animaux ;
  • aux véhicules à traction non mécanique ;
  • aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;
  • aux cyclomoteurs ;
  • aux tricycles et quadricycles à moteur ;

- aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l'article R. 311-1 du code de la route ;
- aux véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.
Tout stationnement est interdit sur la route express, sauf nécessité absolue.
Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et matériels des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de la route express et des entreprises appelées à travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur la route express.

Historique des versions

L'accès de la route express est interdit en permanence :

  • aux piétons ;
  • aux cavaliers ;
  • aux cycles ;
  • aux animaux ;
  • aux véhicules à traction non mécanique ;
  • aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;
  • aux cyclomoteurs ;
  • aux tricycles et quadricycles à moteur ;

- aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l'article R. 311-1 du code de la route ;
- aux véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.
Tout stationnement est interdit sur la route express, sauf nécessité absolue.
Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et matériels des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de la route express et des entreprises appelées à travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur la route express.