JORF n°173 du 27 juillet 2005

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale 31 à 2 x 2 voies entre Clermont (raccordement à la route nationale 16) (PR 54 + 315) et la route nationale 17 (Bois de Lihus) (PR 68 + 747), conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale 31 à 2 x 2 voies entre Clermont (raccordement à la route nationale 16) (PR 54 + 315) et la route nationale 17 (Bois de Lihus) (PR 68 + 747), conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).