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Décret du 25 juillet 1996

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JORF n°174 du 27 juillet 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence de Mme Van Lerberghe

Résumé En cas d'absence de Mme Van Lerberghe, plusieurs sous‑directeurs et chefs de département peuvent signer des actes au nom du ministre, sauf décrets.
Mots-clés : Délégation de signature Absence Ministère du travail Actes administratifs

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, la délégation de signature qui lui est donnée par l'arrêté du 25 juillet 1996 susvisé est donnée à :
M. Jean-Yves Hocquet, sous-directeur des affaires générales, juridiques et financières ;
M. Daniel Mathieu, sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes ;
M. François Hiller, chef du département de la formation professionnelle continue ;
M. Francis Zemskeris, chef du département de l'offre et de la qualité de la formation ;
M. Lambert, chef du groupe national de contrôle,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, la délégation de signature qui lui est donnée par l'arrêté du 25 juillet 1996 susvisé est donnée à :

M. Jean-Yves Hocquet, sous-directeur des affaires générales, juridiques et financières ;

M. Daniel Mathieu, sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes ;

M. François Hiller, chef du département de la formation professionnelle continue ;

M. Francis Zemskeris, chef du département de l'offre et de la qualité de la formation ;

M. Lambert, chef du groupe national de contrôle,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.