JORF n°174 du 27 juillet 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Rose-Marie Van Lerberghe et de Mme Jeannine Barberye, chef de service, délégation est donnée à :
Mme Renée Chapuis-Nenny, sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi ;
Mme Lucette Dhuicque, sous-directeur du marché du travail ;
M. Philippe Barbezieux, sous-directeur du financement et des affaires générales,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Rose-Marie Van Lerberghe et de Mme Jeannine Barberye, chef de service, délégation est donnée à :

Mme Renée Chapuis-Nenny, sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi ;

Mme Lucette Dhuicque, sous-directeur du marché du travail ;

M. Philippe Barbezieux, sous-directeur du financement et des affaires générales,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.