JORF n°174 du 27 juillet 1996

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, délégué à l'emploi, la délégation de signature qui lui est donnée par l'arrêté du 25 juillet 1996 susvisé est exercée par Mme Jeannine Barberye, chef de service, dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, délégué à l'emploi, la délégation de signature qui lui est donnée par l'arrêté du 25 juillet 1996 susvisé est exercée par Mme Jeannine Barberye, chef de service, dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi.