JORF n°174 du 27 juillet 1991

Vu la demande d'avis en date du 29 mai 1990 du préfet du Bas-Rhin au conseil de la communauté urbaine de Strasbourg sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune d'Entzheim, au conseil municipal de la commune d'Obernai et au conseil municipal de la commune de Goxwiller, sur le même objet.
Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon central en date du 28 février 1991;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,


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Version 1

Vu la demande d'avis en date du 29 mai 1990 du préfet du Bas-Rhin au conseil de la communauté urbaine de Strasbourg sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune d'Entzheim, au conseil municipal de la commune d'Obernai et au conseil municipal de la commune de Goxwiller, sur le même objet.

Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon central en date du 28 février 1991;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,