JORF n°174 du 27 juillet 1991

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la section Strasbourg-Sélestat de l'autoroute A35 dite Voie rapide du Piémont des Vosges, d'une longueur de 28 kilomètres environ, conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret(1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la section Strasbourg-Sélestat de l'autoroute A35 dite Voie rapide du Piémont des Vosges, d'une longueur de 28 kilomètres environ, conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret(1).