Art. 5. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après conformément aux plans et documents suivants annexés au présent décret(1):
Communes d'Entzheim, Obernai, Barr, Dambach-la-Ville:
Rapport de présentation;
Règlement;
Liste des emplacements réservés;
Plan de zonage au 1/10000.
Commune d'Epfig:
Rapports de présentation;
Règlement;
Liste des emplacements réservés;
Plan de zonage au 1/10000.
Communes de Blaesheim et d'Ebersheim:
Rapport de présentation;
Règlement;
Liste des emplacements réservés;
Plan de zonage au 1/5000.
Communes d'Innenheim et de Gertwiller:
Rapports de présentation;
Règlement:
Liste des emplacements réservés;
Plan de zonage au 1/5000;
Plan de zonage au 1/2000.
Commune de Goxwiller:
Rapport de présentation;
Liste des emplacements réservés;
Plan de zonage au 1/2000.
Commune de Saint-Pierre:
Rapports de présentation;
Règlement;
Liste des emplacements réservés;
Plan de zonage au 1/2000.
En application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par les maires de chacune des communes précitées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour des plans d'occupation des sols.
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