JORF n°0022 du 27 janvier 2018

Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2018, M. Pascal DEMURGER, premier conseiller de chambre régionale des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er septembre 2017 et radié des cadres à la même date.
M. DEMURGER est soumis aux dispositions prévues au I de l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 modifié relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.


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Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2018, M. Pascal DEMURGER, premier conseiller de chambre régionale des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er septembre 2017 et radié des cadres à la même date.

M. DEMURGER est soumis aux dispositions prévues au I de l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 modifié relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.