JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Article 1

Article 1

Sont abrogés :
1° Le décret du 27 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours du faisceau hertzien de Rosnay (Indre) à Sauvagnac (Haute-Vienne) ;
2° Le décret du 21 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de réception de Rouen-Rouvray (Seine-Maritime) n° 76 08 005 ;
3° Le décret du 21 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de réception de Rouen-Rouvray (Seine-Maritime) n° 76 08 005.


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Version 1

Sont abrogés :

1° Le décret du 27 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours du faisceau hertzien de Rosnay (Indre) à Sauvagnac (Haute-Vienne) ;

2° Le décret du 21 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de réception de Rouen-Rouvray (Seine-Maritime) n° 76 08 005 ;

3° Le décret du 21 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de réception de Rouen-Rouvray (Seine-Maritime) n° 76 08 005.