JORF n°0022 du 27 janvier 2010

Par décret en date du 25 janvier 2010, est abrogé le décret du 23 mai 1977 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association nationale les amis des ateliers protégés » (1), dont le siège est au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 25 janvier 2010, est abrogé le décret du 23 mai 1977 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association nationale les amis des ateliers protégés » (1), dont le siège est au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.