Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Frebault, directeur de l'architecture et de l'urbanisme, Mme Wanda Diebolt, administrateur civil, Mme Michèle Tilmont, urbaniste en chef de l'Etat, M. Jean Gibiat, ingénieur des ponts et chaussées, M. André Bruston, maître de conférences à l'université, et M. Serge Kancel, administrateur civil, directement placés sous l'autorité de M. Jean Frebault, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.