Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en disponibilité d'une magistrate
Résumé Mme JANOUEIX prend un congé de 2 ans à partir d'avril 2025.
Mme Sophie JANOUEIX, magistrate du premier grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement l'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 7 avril 2025 et jusqu'au 6 avril 2027.
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