JORF n°0049 du 27 février 2013

Par décret du Président de la République en date du 25 février 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 février 2013, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers :
M. Bernard BUREAU, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.
Mme Catherine LADANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Riom.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 février 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 février 2013, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers :

M. Bernard BUREAU, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.

Mme Catherine LADANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Riom.