JORF n°49 du 27 février 1999

Art. 1er. - Mme Latournerie (Marie-Aimée), conseiller d'Etat, est nommée membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Galmot (Yves).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Mme Latournerie (Marie-Aimée), conseiller d'Etat, est nommée membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Galmot (Yves).