JORF n°0002 du 3 janvier 2010

Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, Mme Maria-Virginia Melgar, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 3 janvier 2010 pour une durée de trois ans.


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Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, Mme Maria-Virginia Melgar, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 3 janvier 2010 pour une durée de trois ans.