JORF n°0099 du 27 avril 2017

Article 1

Article 1

Est déclassé au titre des monuments historiques, en totalité, l'immeuble dit « maison Girard », sis au 1, boulevard de la Sablière, à Bas-en-Basset (Haute-Loire), sur la parcelle cadastrée section AS, numéro 223, d'une contenance de 4 a, et appartenant en indivision à :
M. Xavier Marcel Louis BARDOT-GIRARD, demeurant à Champigny-sur-Marne (94500), 4 bis, rue de la Fédération ;
M. Cyril Paul BARDOT-GIRARD, demeurant à Bas-en-Basset (43210), 1, boulevard de la Sablière ;
Mme Hélène Marie Madeleine BARDOT-GIRARD, épouse BONDIVENNE, demeurant à Orgelet (39270), 20, rue de la République ;
Mme Cécile Marie Odette BARDOT-GIRARD, demeurant à Triel-sur-Seine (78510), 11, square Francis-Carco ;
Ceux-ci en sont propriétaires à la suite du décès, le 30 décembre 2008, de Mme Odette GIRARD, née REGARD, le 19 avril 1911 à Lons-le-Saunier (39300). Ce décès a été constaté par acte de notoriété, portant dévolution successorale, passé devant Me FABRY, notaire à Yssingeaux (Haute-Loire), le 26 juin 2009.


Historique des versions

Version 1

Est déclassé au titre des monuments historiques, en totalité, l'immeuble dit « maison Girard », sis au 1, boulevard de la Sablière, à Bas-en-Basset (Haute-Loire), sur la parcelle cadastrée section AS, numéro 223, d'une contenance de 4 a, et appartenant en indivision à :

M. Xavier Marcel Louis BARDOT-GIRARD, demeurant à Champigny-sur-Marne (94500), 4 bis, rue de la Fédération ;

M. Cyril Paul BARDOT-GIRARD, demeurant à Bas-en-Basset (43210), 1, boulevard de la Sablière ;

Mme Hélène Marie Madeleine BARDOT-GIRARD, épouse BONDIVENNE, demeurant à Orgelet (39270), 20, rue de la République ;

Mme Cécile Marie Odette BARDOT-GIRARD, demeurant à Triel-sur-Seine (78510), 11, square Francis-Carco ;

Ceux-ci en sont propriétaires à la suite du décès, le 30 décembre 2008, de Mme Odette GIRARD, née REGARD, le 19 avril 1911 à Lons-le-Saunier (39300). Ce décès a été constaté par acte de notoriété, portant dévolution successorale, passé devant Me FABRY, notaire à Yssingeaux (Haute-Loire), le 26 juin 2009.