JORF n°102 du 2 mai 2002

Article 6

Article 6

Les limites territoriales des cantons de Choisy-le-Roi et d'Alfortville-Sud sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant des articles 1er et 2.


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Les limites territoriales des cantons de Choisy-le-Roi et d'Alfortville-Sud sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant des articles 1er et 2.