JORF n°102 du 2 mai 2002

Article 1

Article 1

La partie du territoire de la commune de Choisy-le-Roi (canton de Choisy-le-Roi, arrondissement de Créteil, département du Val-de-Marne) d'une superficie de 19 ares 88 centiares, figurant en teinte verte sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune d'Alfortville (canton d'Alfortville-Sud, mêmes arrondissement et département).


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Version 1

La partie du territoire de la commune de Choisy-le-Roi (canton de Choisy-le-Roi, arrondissement de Créteil, département du Val-de-Marne) d'une superficie de 19 ares 88 centiares, figurant en teinte verte sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune d'Alfortville (canton d'Alfortville-Sud, mêmes arrondissement et département).