JORF n°102 du 2 mai 2002

Article 2

Article 2

La partie du territoire de la commune d'Alfortville d'une superficie de 21 ares 6 centiares, figurant en teinte bleue sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Choisy-le-Roi.


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Version 1

La partie du territoire de la commune d'Alfortville d'une superficie de 21 ares 6 centiares, figurant en teinte bleue sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Choisy-le-Roi.