Rectificatif au Journal officiel du 27 août 2004, édition électronique, texte n° 52 :
Au lieu de : « ... Mme Collin (Michèle),... », lire : « ... Mme Colin (Michèle),... ».
Décret du 25 août 2004
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Rectificatif au Journal officiel du 27 août 2004, édition électronique, texte n° 52 :
Au lieu de : « ... Mme Collin (Michèle),... », lire : « ... Mme Colin (Michèle),... ».