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Décret du 25 août 2000

Etiquetage

Abrogé24 novembre 2011

Créé le 26 août 2000 · En vigueur du 18 avril 2008 au 23 novembre 2011

Les fromages proposés à la vente au consommateur doivent obligatoirement porter une étiquette individuelle ; toutefois, les lots de plusieurs fromages présentés sous un même emballage peuvent ne comporter qu'une seule étiquette lorsqu'ils sont destinés à la vente au consommateur final.

L'étiquetage doit comporter le nom de l'appellation d'origine inscrit en caractères de dimension au moins égale aux deux tiers de celle des caractères les plus grands figurant sur l'étiquette, et la mention "appellation d'origine contrôlée".

Abrogé depuis le jeudi 24 novembre 2011

En vigueur du samedi 26 août 2000 au mercredi 23 novembre 2011

Etiquetage
Article 9